Pourquoi protéger un site Web ?
Un site Web représente tout un capital intellectuel qui doit être protégé: droits d’auteur (logo, charte graphique), dessins et modèles, marques (logo, nom de domaine, ..), contenus des bases de données du site (texte, documents, photos, vidéos).
La protection juridique de tout ou partie d’un site Web, et plus généralement la protection d’une oeuvre de l’esprit, permet de se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.
Il en est de même pour un logiciel, concept large, -incluant le code source, le code compilé, et éventuellement la documentation-, qui est aussi “une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur”, selon les termes de l’article L.112-2 du Code la propriété intellectuelle en France (copyright en anglais).
Lors de sa diffusion, un logiciel doit être diffusé avec une licence et un copyright.
Pourquoi ? Parce qu’une licence indique qui peut utiliser un logiciel et pour quelle utilisation.
Il s’agit pour l’auteur /concepteur de définir dans quelles conditions il souhaite que tout ou partie de celui-ci puisse être modifié, reproduit, vendu, etc...
Copyright et copyleft
Le copyright est fondé sur la protection de l’auteur et se présente comme un droit privatif.
L’auteur bénéficie de 5 droits principaux:
- le droit de reproduction
- le droit de distribution
- le droit de modification
- le droit de mise en scène
- le droit d’affichage.
D’un point de vue juridique, seul le propriétaire des droits patrimoniaux (copyright) peut décider de la diffusion du logiciel.
Le copyleft garantit exclusivement les droits des utilisateurs, en définissant leurs libertés.
Le copyleft donne aux utilisateurs la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer les logiciels, mais sans toutefois lui donner la permission d’ajouter des restrictions de son choix.
Plus précisément, cela veut dire que l’utilisateur possède quatre libertés :
- la liberté d'exécuter le programme, pour n'importe quel usage
- la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins - une condition préalable est d'accéder au code source- ;
- la liberté d'en redistribuer des copies pour aider les autres, soit gratuitement soit contre rémunération,
- la liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques ses améliorations pour que toute la communauté en bénéficie.
Selon la notion de copyleft, l'auteur/le concepteur n’autorise pas que son travail puisse évoluer avec une restriction de ces possibilités.
Il s ‘agit dès lors d’une exigence de réciprocité où le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes conditions d'utilisation que l'oeuvre originale.
Qu’appelle-t-on logiciel libre ?
Un logiciel est libre lorsqu’il est diffusé avec au moins une licence garantissant les quatre libertés énoncées ci-dessus.
Si une de ces quatre libertés n’est pas garantie, le logiciel n’est pas libre: dans ce cas, le logiciel est propriétaire.
Un logiciel libre n’est pas “libre de droits”: en effet, un auteur n’abandonne pas ses droits d’auteur, mais concède à chacun les libertés indiquées ci-dessus.
L’expression “logiciel libre” fait référence à la liberté des utilisateurs, mais ne fait pas référence pas au prix .
Logiciel libre, logiciel open source, deux concepts différents:
Un logiciel est open source s’il est diffusé avec une licence approuvée par l’OSI (Open Source Initiative). La plupart des licences utilisées sont reconnues libres et open source.
Même si, d’un point de vue juridique, il n’y a pas de différence majeure entre les deux concepts, il s’agit pourtant de deux philosophies différentes, ces deux concepts étant définis par deux mouvements bien distincts: le logiciel libre a été défini par la Free Software Foundation, tandis que le logiciel open source a été défini par l’Open Source Initiative.
S’il persiste encore des désaccords entre ces deux mouvements, ces deux concepts restent cependant très proches, et les définitions données par ces mouvements renvoient dans la pratique aux mêmes licences, à quelques rares exceptions près.
A quel moment une licence libre devient-elle contaminante ?
Selon la notion de copyleft, un programme sous licence copyleft peut être copié, utilisé, étudié, modifié et distribué dans la mesure où ces possibilités restent préservées, autrement dit aucune restriction de ces possibilités n’est permise par son concepteur.
Les programmes réalisés à partir d'éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique, et s'ils sont diffusés, leur licence doit respecter cette clause de réciprocité.
Certaines licences libres sont des licences sans copyleft, tandis que d’autres présentent un copyleft moyen ou fort, et sont très restrictives.
Pour exemple, une licence avec un copyleft fort: cela signifie que, lorsque le composant A d’un logiciel AB, est sous une licence très fortement copyleftée, cette même licence s’impose à l’ensemble du logiciel AB qui contient ce composant lors de sa diffusion. On parle alors de licence “contaminante” ou “virale”.
Inversement pour une licence qui n’a pas de copyleft (ex.: licence Apache): dans ce cas, lorsque le composant A d’un logiciel AB, est sous licence sans copyleft, rien n’est imposé pour la licence de ce logiciel AB contenant ce composant A.
La licence libre la plus connue utilisant le copyleft est la licence publique générale GNU.
La licence GNU GPL est contaminante: en cas de diffusion, tout logiciel dérivé d’une brique logicielle placée sous licence GNU GPL, doit être diffusé sous cette licence GNU GPL.
Elle est très fortement copyleftée, en ce sens que chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la licence GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé, y compris dans un but commercial, à la seule condition que le résultat soit placé sous cette même licence GNU GPL.
Le code Drupal est distribué sous la licence GNU GPL. Tout module développé pour Drupal doit donc adhérer aux termes et obligations de cette même licence GNU GPL.
Sources
Plume: projet-plume.org/ressource/faq-licence-copyright
Licence publique générale Wikipédia : fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_generale_GNU
http://banglet.wordpress.com/2011/01/28/difference-entre-logiciel-libre-...